Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 21 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128413
Texte parentLEGITEXT000054128398
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. La date des inscriptions est fixée au 3 juin 2026 à 10 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 juillet 2026 à 12 heures (heure de Paris).

3. Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054128413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.