Arrêté du 18 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 18 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128511
Texte parentLEGITEXT000054128501
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée, pour les concours interne et interne spécial, au 29 mai 2026 et la date de clôture des inscriptions est fixée, pour les concours interne et interne spécial, au 30 juin 2026.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée, pour ces deux concours, au 30 juin 2026.

3. La date limite de téléinscription ou d'envoi de ces dossiers d'inscription par courriel est fixée à la même date à 23 heures 59 minutes, heure de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054128511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.