1. Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF, fixés par l'arrêté du 28 janvier 2026 susvisé sont complétés, à compter de la mise en service du demi-diffuseur de Salon Nord orienté vers le sud, par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets empruntant le demi-diffuseur précité. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société ASF.
Arrêté du 18 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.
TexteArrêté du 18 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128531
Texte parentLEGITEXT000054128523
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