Arrêté du 18 mai 2026 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 18 mai 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054128534
Texte parentLEGITEXT000054128523
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE CLASSE 1 À 5 EMPRUNTANT LE DEMI-DIFFUSEUR DE SALON NORD ORIENTÉ VERS LE SUD SUR L'AUTOROUTE A7 À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE

TrajetTarifs en €TTC applicables à la mise en service
Classe 1Classe 2Classe 3Classe 4Classe 5
Salon Nord/Lançon2,704,206,008,001,60
Salon Nord/Salon Sud0,801,301,902,500,50
Salon Nord/Grans1,001,602,303,000,60
Salon Nord/Salon Ouest1,502,303,404,400,90
Salon Nord/Saint Martin de Crau3,205,307,409,801,90
Salon Nord/Salon Nord0,000,000,000,000,00

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054128534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.