Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-392 du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128801
Texte parentLEGITEXT000054128792
Référencearticle 1 du décret n°2026-392 du 22 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du renvoi (6) du tableau IV de l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les titulaires de ces mêmes brevets peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la pêche côtière et autorisés à prendre la mer en 3 e catégorie, y compris ceux autorisés à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche, en 4 e catégorie bis, en 4 e catégorie ou en 5 e catégorie de navigation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Divisions : Art. Annexe II
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