Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau VI de l'annexe II du même décret est ainsi modifié : I. - La quatrième ligne est remplacée par les dispositions suivantes : «
2. Certificat restreint d'opérateur (CRO)
3. Opérateur des radiocommunications.
4. Opérateur des radiocommunications à bord d'un navire exploité dans le cadre du SMDSM dans la zone océanique A 1 définie par le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution. (1)
5. ». II. - Le renvoi (1) est ainsi rédigé : « (1) Les titulaires du certificat restreint d'opérateur peuvent exercer les fonctions d'opérateur des radiocommunications à bord des navires armés à la pêche en 3 e catégorie de navigation autorisés à naviguer sans s'éloigner de plus de 40 milles de la terre la plus proche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Divisions : Art. Annexe II