Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054129568
Texte parentLEGITEXT000054129551
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

2. - le nom de l'établissement ;

3. - les coordonnées postales ;

4. - le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;

5. - les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;

6. - le nombre d'étoiles ;

7. - la date d'attribution du classement ;

8. - la capacité d'accueil de l'établissement (nombre de logements et de personnes susceptibles d'être accueillies) ;

9. - la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé) ;

10. - le type de séjour proposé (formule location ou formule pension).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054129568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.