Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mai 2026 (version du 24 mai 2026)Légifrance →
1. Les opérateurs des types d'établissements suivants :
2. 1° Les établissements aquacoles visés au a du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
3. 2° Les étangs et autres installations visés au b du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
4. 3° Les établissements aquacoles visés au c du point 2 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé,
5. sont exemptés de l'obligation de demander un agrément prévu au point 1 de l'article 176 du règlement (UE) 2016/429 susvisé, sous réserve qu'ils ne présentent pas un risque important de propagation et de transmission des maladies animales conformément à l'article 4.
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