Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté modifié du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Les dispositions suivantes sont abrogées :
2. a) L'article 1-1 ; b) Les dispositions prévues au chapitre V du titre II intitulé « Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles » ; c) Les dispositions prévues au chapitre VI du titre II intitulé « Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques » ;
3. 2° L'annexe VI est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. 1-1, art. 11-1, art. 11-2
Divisions : Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles ; Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques ; Art. Annexe VI