Arrêté du 18 mai 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

TexteArrêté du 18 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054133077

Texte parentLEGITEXT000054133066

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mai 2026 (version du 28 mai 2026)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

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