Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054135089
Texte parentLEGITEXT000054135083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Désignation
3. Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)
4. Zone I
5. Zone II
6. Zone III
7. Bénéficiaire isolé
8. 35,99
9. 31,58
10. 29,57
11. Couple sans personne à charge
12. 43,51
13. 38,56
14. 35,80
15. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
16. 49,09
17. 43,06
18. 40,04
19. Par personne à charge supplémentaire
20. 7,03
21. 6,26
22. 5,64
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2018 : art. 2
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