Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054145137
Texte parentLEGITEXT000054145131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les demandes d'allocation d'antériorités doivent être transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture entre le 1er juillet et 30 septembre et selon les modalités précisées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2024 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.