Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054145151
Texte parentLEGITEXT000054145143
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, l'arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Trackfer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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