Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. Les rémunérations forfaitaires mentionnées à l'article 1 er incluent la rédaction des comptes rendus de bilan et des séances d'intervention, les temps de coordination avec les structures mentionnées à l'article R. 2134-1 du code de la santé publique, ainsi que les coûts de déplacement quel que soit le lieu d'exercice.
2. Le nombre, la durée des séances ainsi que la fréquence d'intervention de chacun des professionnels mentionnés à l'article 1 er seront fixés en fonction des besoins et capacités de l'enfant conformément aux recommandations de bonnes pratiques. Dans tous les cas, les comptes rendus sus mentionnés, devront spécifier la fréquence des séances.
3. Une majoration de 10 % s'applique aux rémunérations des professionnels concernés exerçant dans les départements et collectivités d'outremer.
Aller plus loin
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