Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054145659
Texte parentLEGITEXT000054145649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 novembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
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