1. La fondation dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 1997, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mai 2026.
TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054145707
Texte parentLEGITEXT000054145699
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