RattachementChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximité
Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximité
IdentifiantLEGIARTI000054145837
Texte parentLEGITEXT000054145738
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. Le comité social d'administration académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
2. Chaque comité social d'administration académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du code général de la fonction publique.
3. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité social d'administration académique.
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