RattachementSection 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Chapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux
Section 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
IdentifiantLEGIARTI000054145795
Texte parentLEGITEXT000054145738
Référencearticle 17 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. Le comité social d'administration spécial académique présidé par le recteur d'académie comprend également le directeur des ressources humaines.
2. Chaque comité social d'administration spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, désignés dans les conditions fixées au 2° de l'article R. 211-124 du code général de la fonction publique, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité social d'administration académique.
3. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial académique.
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