1. Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément à l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique, un comité social d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
2. Liste des établissements publics administratifs :
3. Académie des sciences d'outre-mer ;
4. Académie des technologies ;
5. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
6. Agence nationale de la recherche ;
7. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
8. Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
9. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
10. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
11. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
12. Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
13. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
14. Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
15. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
16. Etablissement public Campus Condorcet ;
17. Institut d'administration des entreprises de Paris ;
18. Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
19. Institut d'études politiques de Bordeaux ;
20. Institut d'études politiques de Grenoble ;
21. Institut d'études politiques de Lille ;
22. Institut d'études politiques de Lyon ;
23. Institut d'études politiques de Rennes ;
24. Institut d'études politiques de Toulouse ;
25. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
26. Liste des établissements publics du réseau des œuvres universitaires et scolaires :
27. Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
28. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille Avignon ;
29. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
30. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;
31. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine ;
32. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
33. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont Auvergne ;
34. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
35. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
36. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes ;
37. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
38. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
39. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
40. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie ;
41. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine ;
42. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire ;
43. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
44. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
45. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
46. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
47. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
48. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
49. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes
50. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte ;
51. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
52. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie ;
53. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles.
54. Liste des établissements publics scientifiques et technologiques :
55. Centre national de la recherche scientifique ;
56. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
57. Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
58. Institut de recherche pour le développement ;
59. Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
60. Institut national d'études démographiques.