Arrêté du 12 mai 2026 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 29 mai 2026.

TexteArrêté du 12 mai 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
  1. Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  2. Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000054145893
Texte parentLEGITEXT000054145738
Référencearticle 48 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →

1. Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 du présent arrêté.

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