RattachementChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000054145895
Texte parentLEGITEXT000054145738
Référencearticle 49 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. Les membres représentant les personnels des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 42 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin sur sigle :
2. - Académie des technologies ;
3. - Académie des sciences d'outre-mer ;
4. - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
5. - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
6. - Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
7. Les membres représentant les personnels du comité social d'administration de l'article 43 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.
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