RattachementChapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
IdentifiantLEGIARTI000054145899
Texte parentLEGITEXT000054145738
Référencearticle 51 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports est compétent, en application de l'article R. 253-67 du code général de la fonction publique, pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :
2. - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
3. - Musée national du sport ;
4. - Institut national du nautisme ;
5. - Ecole nationale des sports de montagne ;
6. - Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).
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