RattachementChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000054145775
Texte parentLEGITEXT000054145738
Référencearticle 55 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. Le comité social d'administration d'établissement public mentionné à l'article 54 du présent arrêté présidé par le directeur ou le directeur général de l'établissement comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
2. Le comité social d'administration des établissements publics mentionnés ci-dessous comprend les membres titulaires et suppléants représentant les personnels suivants :
3. - Musée national du sport : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, élus au scrutin sur sigle ;
4. - Institut national du nautisme : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, élus au scrutin sur sigle ;
5. - Ecole nationale des sports de montagne : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au scrutin de liste.
6. Le directeur ou directeur général est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'établissement exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité social d'administration d'établissement public.
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