RattachementChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000054145777
Texte parentLEGITEXT000054145738
Référencearticle 56 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créée au sein du comité social d'administration des établissements publics mentionnés ci-dessous, dénommée formation spécialisée du comité, conformément à l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique :
2. - Institut national du nautisme ;
3. - Ecole nationale des sports de montagne.
4. Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées à la section 2 du chapitre III du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique.
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