Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - l'arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs ; - l'arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports ; - l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 44, art. 45
Divisions : Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS ; Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale ; Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports ; Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ ; Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX ; Chapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique ; Chapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques ; Chapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux ; Chapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux ; Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ; Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE ; Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES - Arrêté du 27 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6 - Arrêté du 12 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 24 novembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5