1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Arrêté du 12 mai 2026 · Article
Article 59
Article en vigueur depuis le 29 mai 2026.
TexteArrêté du 12 mai 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
- Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000054145783
Texte parentLEGITEXT000054145738
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