Arrêté du 12 mai 2026 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 29 mai 2026.

TexteArrêté du 12 mai 2026

Rattachement

Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public

Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public

IdentifiantLEGIARTI000054145785

Texte parentLEGITEXT000054145738

Référencearticle 60 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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