1. ANNEXE 2
2. FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure |
|---|
Ministériel Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein du comité social d'administration ministériel. |
Une formation spécialisée est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les établissements suivants : Etablissements publics administratifs : Institut d'études politiques de Bordeaux ; Agence nationale de la recherche ; Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires : Réseau du CNOUS et des CROUS ; CROUS d'Aix-Marseille Avignon ; CROUS d'Amiens ; CROUS de Bordeaux Aquitaine ; CROUS de Bourgogne Franche Comté ; CROUS de Clermont Auvergne ; CROUS de Créteil ; CROUS de Grenoble Alpes ; CROUS de Lille ; CROUS de Limoges ; CROUS de Lyon ; CROUS de Montpellier Occitanie ; CROUS de Nancy-Metz Lorraine ; CROUS de Nantes Pays de la Loire ; CROUS de Nice Toulon ; CROUS de Normandie ; CROUS d'Orléans-Tours ; CROUS de Paris ; CROUS de Poitiers ; CROUS de Reims ; CROUS de Rennes ; CROUS de Strasbourg ; CROUS de Toulouse Occitanie ; CROUS de Versailles ; Etablissements publics scientifiques et technologiques : Centre national de la recherche scientifique ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Institut de recherche pour le développement ; Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Institut national d'études démographiques. |