RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants : Etablissements publics administratifs Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; Institut d'études politiques de Toulouse ; CROUS Antilles-Guyane ; CROUS de la Réunion et Mayotte.
Aller plus loin
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