1. L'association dite « Académie nationale de chirurgie dentaire », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 juillet 1964 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mai 2026.
TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054150123
Texte parentLEGITEXT000054150117
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