Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2026.

TexteArrêté du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054150175
Texte parentLEGITEXT000054150162
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 30 mai 2026)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2027 pour l'avancement au grade de de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure est fixé à 13.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054150175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.