Article 1 LEGIARTI000054150194
1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
2. Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche France Travail du 18 mars 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2026
NatureArrêté
Signé le26 mai 2026
Publié le29 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRST2612836A
IdentifiantLEGITEXT000054150187
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026 ;
Considérant le dépôt complet en date du 10 avril 2026 de cet accord,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054150195
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Textes cités liens · DILA2
Code du travail
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2026).