Arrêté du 26 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2026.

TexteArrêté du 26 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054150194

Texte parentLEGITEXT000054150187

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2026 (version du 30 mai 2026)Légifrance →

1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

2. Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.

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