Arrêté du 28 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2026.

TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054150229
Texte parentLEGITEXT000054150225
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2026 (version du 30 mai 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires.

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