Arrêté du 28 mai 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 mai 2026.

TexteArrêté du 28 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054150239

Texte parentLEGITEXT000054150225

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mai 2026 (version du 30 mai 2026)Légifrance →

1. Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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