Arrêté du 26 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

TexteArrêté du 26 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054157054

Texte parentLEGITEXT000054157043

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2026 (version du 31 mai 2026)Légifrance →

1. La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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