Arrêté du 29 avril 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 29 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054157896
Texte parentLEGITEXT000054157881
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Attaques susceptibles de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule, notamment celles pouvant :

4. a) Compromettre la sécurité d'utilisation du véhicule ;

5. b) Interrompre les fonctions nécessaires à la sécurité du véhicule ;

6. c) Modifier des logiciels et altérer les performances du véhicule ;

7. d) Compromettre l'intégrité des données utiles au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule ;

8. e) Compromettre la confidentialité des données utiles au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule ;

9. f) Affecter l'accès aux données utiles au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054157896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.