Arrêté du 29 avril 2026 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 29 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054157897
Texte parentLEGITEXT000054157881
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2


Informations générales

Date de la notification

Nom et coordonnées du constructeur ou de son mandataire

Nom, fonction et coordonnées de la personne effectuant la notification

Coordonnées de la personne à contacter pour obtenir des informations complémentaires relatives à l'attaque : nom, fonction, adresse postale, téléphone, adresse électronique

Coordonnées de la personne à contacter en dehors des heures ouvrées, si différente de la personne ci-dessus

Description de l'attaque

Date et heure (UTC) auxquelles l'attaque a été constatée

Date et heure (UTC) estimées du début de l'attaque et durée de l'attaque

Moyen de détection de l'attaque

Nature du système attaqué (systèmes embarqués dans les véhicules/systèmes « dorsaux »)

Description du système affecté (logiciel, calculateur, etc.)

Numéros de réception par type (le cas échéant) des véhicules affectés

Types, variantes (le cas échéant) et versions (le cas échéant) des véhicules affectés

Nombre de véhicules affectés ou, à défaut, susceptibles d'avoir été affectés

Nombre de véhicules d'autres types/variantes/versions susceptibles d'être affectés

Méthode utilisée pour estimer le nombre de véhicules susceptibles d'avoir été affectés et le nombre de véhicules d'autres types/variantes/versions susceptibles d'être affectés par l'attaque

Portée géographique des véhicules affectés

Etat constaté ou présumé de l'attaque (activités préparatoires avant l'attaque/tentative d'attaque non aboutie/attaque aboutie)

Classification de l'attaque selon l'annexe 1 de l'arrêté

Impact constaté ou présumé sur la sécurité ou le fonctionnement du véhicule

Impact constaté ou présumé sur la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité des données utiles au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule

Autres impacts constatés ou présumés (sécurité, financier, opérationnel, confidentialité, ou autre)

Traitement de l'attaque

Etat de la qualification de l'attaque (en cours de qualification/en cours de traitement/résolue)

Description de la méthode de l'attaquant : caractéristiques générales de l'attaque (motivation présumée de l'attaquant, type d'attaque, niveau de complexité de l'attaque, etc.)

Caractéristiques techniques de l'attaque (chronologie et nature des différentes étapes de l'attaque, périmètre de la compromission du système, vulnérabilités exploitées par l'attaquant, moyens techniques utilisés par l'attaquant, etc.)

S'ils ont été identifiés, marqueurs techniques de l'attaque (adresse IP, noms de fichiers ou de codes malveillants, etc.)

Le cas échéant, joindre au formulaire les résultats de l'analyse de l'attaque

Description des mesures prises et envisagées (traitement de l'incident et renforcement de la détection d'incidents, contact des propriétaires des véhicules, rappel des véhicules affectés)

Dépôt de plainte (envisagé/non envisagé/effectué) et déclaration à la CNIL (envisagée/non envisagée/effectuée) si des données personnelles sont compromises

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054157897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.