Arrêté du 26 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

TexteArrêté du 26 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054158089
Texte parentLEGITEXT000054158083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2026 (version du 1er juin 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement.

2. L'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement est ouvert aux brigadiers-chefs pénitentiaires de la filière encadrement qui remplissent, au 1 er janvier 2027, les conditions fixées au 1° de l'article 16 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054158089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.