Arrêté du 27 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

TexteArrêté du 27 mai 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054158306

Texte parentLEGITEXT000054158290

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2026 (version du 1er juin 2026)Légifrance →

1. L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.

2. La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.

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