Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
1. Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées aux articles R. 211-528 à R. 211-530, au plus tard le 3 novembre 2026.
2. Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.
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