1. Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature pour les scrutins de liste ou les candidatures pour les scrutins sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos pour les deux types de scrutin sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026 à 23 heures et 59 minutes, heure de Paris, via le module de candidature de l'outil de préparation des élections professionnelles communiqué aux organisations syndicales par le bureau de l'animation du dialogue social de la direction des ressources humaines. Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
Arrêté du 27 mai 2026 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2026
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000054158325
Texte parentLEGITEXT000054158290
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