1. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 3 novembre 2026 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
Arrêté du 27 mai 2026 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2026
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000054158327
Texte parentLEGITEXT000054158290
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