Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
1. Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
2. Celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service, du 3 au 10 décembre 2026.
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