1. A l'expiration du délai fixé à l'article 23 les membres du bureau de centralisation du vote électronique qui détiennent des fragments de clés de chiffrement vérifient l'intégrité du système de vote puis procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant leurs fragments de clé de chiffrement, dans les conditions prévues à l'article R. 211-573 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 27 mai 2026 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
TexteArrêté du 27 mai 2026
RattachementChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
IdentifiantLEGIARTI000054158336
Texte parentLEGITEXT000054158290
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.