Arrêté du 27 mai 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

TexteArrêté du 27 mai 2026
RattachementChapitre II : Expertise, cellule de supervision technique et centre d'assistance
IdentifiantLEGIARTI000054158313
Texte parentLEGITEXT000054158290
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mai 2026 (version du 1er juin 2026)Légifrance →

1. Un centre d'assistance prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. Il est accessible dès l'ouverture de l'espace électeur par un formulaire de contact mis à disposition des électeurs, des membres des bureaux de vote et des organisations syndicales ayant déposé une candidature depuis la plateforme de vote.

2. Le centre d'assistance est composé de représentants de l'administration et du prestataire retenu, qui apportent des réponses aux demandes de 9 heures à 21 heures, heure de Paris, pendant la durée des opérations électorales. Les demandes reçues en dehors de ces plages horaires sont traitées dès la reprise du service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054158313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.