RattachementChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000054158316
Texte parentLEGITEXT000054158290
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 mai 2026 (version du 1er juin 2026)Légifrance →
1. Un bureau de centralisation du vote électronique est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins.
2. Le bureau de centralisation du vote électronique est composé :
3. - d'un président ;
4. - d'un secrétaire ;
5. - d'un délégué et d'un suppléant représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales ayant déposé une candidature pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de centralisation du vote électronique.
6. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
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