Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
1. Les dispositions de l'article 1 er ne s'appliquent qu'aux embarquements au départ des services aériens qui sont exploités dans le cadre d'une délégation de service public attribuée conformément à l'article R. 6412-24 du code des transports.
2. Ces services aériens concernent les liaisons figurant en annexe au présent arrêté.
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