Arrêté du 13 mai 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

TexteArrêté du 13 mai 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054158573
Texte parentLEGITEXT000054158548
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 1er juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Aurillac-Paris ;

3. Brive-Paris ;

4. Le Puy-Paris ;

5. Castres-Paris ;

6. Rodez-Paris ;

7. Limoges-Paris ;

8. Tarbes-Paris.

9. Brest-Ouessant ;

10. Limoges-Lyon ;

11. La Rochelle-Lyon ;

12. Poitiers-Lyon ;

13. Strasbourg-Madrid ;

14. Strasbourg-Munich ;

15. Strasbourg-Copenhague ;

16. Ajaccio-Paris (Orly) ;

17. Bastia-Paris (Orly) ;

18. Calvi-Paris (Orly) ;

19. Figari-Paris (Orly) ;

20. Bastia-Marseille ;

21. Bastia-Nice ;

22. Calvi-Marseille ;

23. Calvi-Nice ;

24. Ajaccio-Marseille ;

25. Ajaccio-Nice ;

26. Figari-Marseille ;

27. Figari-Nice.

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