Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-427 du 30 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
IdentifiantLEGIARTI000054159326
Texte parentLEGITEXT000054159267
Référencearticle 10 du décret n°2026-427 du 30 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 23-8 du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : « ou en congé d'adoption » sont remplacés par les mots : « , en congé d'adoption ou en congé supplémentaire de naissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : art. 23-8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.